Les Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.hennebert-creations.com entre :
HENNEBERT CRÉATIONS
Micro-entreprise
Adresse : 6 bis route de Spoir, 28630 Mignières
E-mail : contact@hennebert-creations.com
ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées en bois.
Chaque produit est présenté avec une description aussi fidèle que possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les couleurs, le veinage et les nuances du bois peuvent varier d'une création à l'autre, chaque pièce étant unique.
Personnalisation
Une partie des produits peut être personnalisée (prénom, texte, date, motif...).
Le client est seul responsable du texte saisi lors de sa commande.
Aucune vérification orthographique ne sera effectuée par le vendeur.
Une commande personnalisée ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni remboursée sauf en cas d'erreur imputable au vendeur ou de défaut de fabrication.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Commande
Toute commande devient définitive après validation par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site lors de la commande.
Actuellement, les paiements peuvent notamment être réalisés :
- par chèque
- par virement bancaire
- par carte bancaire
La commande est préparée après réception effective du paiement.
Fabrication
Les créations sont réalisées artisanalement.
Le délai de fabrication peut varier selon :
- la période de l'année ;
- le niveau d'activité ;
- le degré de personnalisation demandé.
Un délai estimatif est indiqué lors de la commande.
Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client devra émettre des réserves auprès du transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant leur réception.
Ils devront être retournés :
- dans leur état d'origine ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et contrôle du produit.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d'un mauvais usage des produits ;
- d'une erreur de saisie du client lors d'une personnalisation ;
- d'un retard imputable au transporteur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site :
- textes ;
- photographies ;
- logos ;
- créations ;
- illustrations ;
reste la propriété exclusive de HENNEBERT CRÉATIONS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- les obligations légales.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
Dernière mise à jour : 04 août 2026